Les statuts
1. NOM
Sous le nom de « Confrérie de l'Ordre de la Poêle", ci-après Confrérie, il a été fondé à
Lausanne, le 16 février 1965, une association au sens de l'art. 60 et suivants du CCS.
2. SIEGE
Le siège de la Confrérie est sis au domicile du Président.
3. BUT
Cette Confrérie a pour but de développer chez ses membres les connaissances culinaires et le goût de la bonne cuisine. Elle organise dans ce but des cours de cuisine, des concours de recettes et de cuisson, des visites d'établissements alimentaires, la participation de la Confrérie à des manifestations publiques d'ordre culinaire ou gastronomique.
Elle favorise le développement de l'amitié entre ses membres et entre d'autres associations du même genre en Suisse et à l'étranger.
4. MEMBRES
La Confrérie comprend :
a) des membres actifs
b) des membres d'honneur
c) des membres honoraires
d) des membres passifs.
5. ADMISSION
- des membres actifs
La demande d'admission d'un nouveau membre actif doit être adressée par écrit au comité qui décide de son acceptation, ou par présentation (parrainage) par un membre de la Confrérie. Les éventuels recours contre une admission sont soumis à l'Assemblée générale.
- des membres d'honneur
Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Comité. Chaque membre peut proposer la nomination d'un membre d'honneur par préavis au comité six semaines au moins avant une assemblée. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
- des membres honoraires
Le membre ayant accompli 20 ans de sociétariat devient membre honoraire. Il est dégagé
de l'obligation de payer des cotisations.
d) des membres passifs
Sont membres passifs des personnes qui soutiennent la Confrérie par une cotisation restreinte dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
6. DEMISSION
Un membre ne peut donner sa démission que pour la fin d'une année, et ceci par écrit, deux mois au moins avant cette date.
Pour cette échéance, les éventuelles obligations financières devront être réglées.
7. RADIATION
Les membres qui n'ont pas payé leurs cotisations dans les délais, qui se conduisent de manière répréhensible à l'égard de la Confrérie ou d'un de ses membres, qui se montrent coupables de quelque faute grave, peuvent être radiés de la Confrérie par le Comité. Les recours contre une radiation sont soumis à l'Assemblée générale.
8. ORGANISATION
Les organes de direction de la Confrérie sont:
a) L’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
b) Le Comité.
c) La commission de vérification des comptes.
d) Commissions temporaires.
9. ASSEMBLEE ORDINAIRE
L'Assemblée ordinaire est convoquée chaque année, au cours du mois de janvier..
Elle traite des objets suivants :
a) Acceptation de l'ordre du jour
b) Lecture et approbation du procès verbal de la dernière assemblée ordinaire et
extraordinaire.
c) Lecture et approbation du rapport annuel du président.
d) Lecture des comptes et du rapport du caissier.
e) Lecture du rapport de la commission de vérification des comptes
f) Prise en considération des admissions, démissions et d'éventuelles radiations de membres.
g) Election du président, du vice-président, du secrétaire et des membres du comité.
h) Election des vérificateurs des comptes.
i) Fixation des cotisations pour l'année en cours.
j) Propositions du Comité
k) Election éventuelle de commissions.
I) Nominations et distinctions
m) Eventuelle révision des statuts et acceptations des règlements
n) Propositions individuelles
10. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée extraordinaire est convoquée par le Comité ou à la suite de la demande écrite d'un cinquième des membres de la Confrérie.
L'Assemblée extraordinaire ne peut traiter que des objets qui ont motivé sa convocation.
11. CONVOCATION
Les Assemblées ordinaires ne peuvent valablement délibérer que si une convocation écrite accompagnée de l'ordre du jour a été adressée à chaque membre un mois au moins avant la date de la réunion. Les Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées sans ce délai.
12. PROPOSITIONS
Les propositions individuelles doivent être adressées au Comité par écrit, au plus tard deux semaines avant l'Assemblée pour pouvoir figurer dans l'ordre du jour.
13. PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque Assemblée générale et du Comité doit être établi.
14. ELECTIONS ET VOTATIONS
Les élections et votations se font à main levée. Il suffit qu'un tiers des membres présents demande le vote à bulletin secret pour que ce procédé soit appliqué.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Il n'a, dans un tel cas, pas le droit de s'abstenir.
15. LE COMITE
Le Comité est élu par l'Assemblée générale. Il est nommé pour un an et peut être réélu. Il se compose de :
1 président
1 vice-président
1 caissier
1 secrétaire
1 membre adjoint.
Il ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins, dont le président ou le vice-président, sont présents.
Lors de la discussion d'objets dont la préparation a été confiée à une commission, les membres de celle-ci doivent être également convoqués.
16. PRESIDENT
Le président dirige les débats des séances du Comité et de l'Assemblée générale. Il représente la Confrérie à l'extérieur, veille à l'exécution des décisions prises et soumet à l'Assemblée générale un rapport annuel. Tant à l’intérieur qu’à l'extérieur, il peut se faire remplacer. Il engage valablement la Confrérie par sa signature jointe à celle d'un deuxième membre du Comité.
17. VICE-PRESIDENT
Le vice-président soutient, voire remplace le président dans son travail. En cas de nécessité, il remplacera le président, par intérim, jusqu'à la nomination d'un nouveau président par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
18. CAISSIER
Le caissier gère la caisse et le patrimoine de la Confrérie. Il veille à l’encaissement des cotisations dues par les membres. Lors de l'Assemblée générale, il présente les comptes annuels. Il les tient à la disposition de la commission de vérification des comptes avant l'Assemblée générale.
19. SECRETAIRE
Le secrétaire s'occupe de la correspondance. Il rédige le procès-verbal des séances du Comité et des Assemblées générales. Chaque procès-verbal doit être soumis au président et muni de la signature de ce dernier, au plus tard 20 jours après l'Assemblée concernée.
20. COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
L'Assemblée générale élit une commission de vérification des comptes qui contrôle l'état de la caisse, le patrimoine de la Confrérie et les comptes annuels.
Cette commission de vérification des comptes est composée de :
1 vérificateur fonctionnant comme rapporteur pour une durée de 2 ans
1 vérificateur
1 suppléant.
Seuls deux membres fonctionnent. Lorsque le rapporteur se retire, le vérificateur devient rapporteur et le suppléant prend le poste de vérificateur. La commission est complétée par la nomination d'un suppléant. Un vérificateur-rapporteur peut être réélu suppléant après un délai de 2 ans. Cette commission présente un rapport écrit qu'elle lit à l'Assemblée générale. Ce rapport doit être signé par les deux membres ayant fonctionné et doit être classé dans les archives après l'Assemblée. La commission a le droit, en tout temps, d'examiner les livres de comptes et d'effectuer des contrôles intermédiaires. Le président doit être informé immédiatement des résultats de tels contrôles.
21. COMMISSIONS
Sur proposition du Comité, des commissions peuvent être nommées avec des compétences limitées à certaines tâches extraordinaires.
Le Comité sera représenté par un de ses membres au moins dans de telles commissions.
22. LA CAISSE
a) Recettes
Les recettes se composent de :
1) Finance d'entrée.
2) Cotisations.
3) Bénéfices obtenus à des manifestations, des cours, la vente de produits alimentaires.
4) Vente de sautoirs, de carnets de recettes, etc.
5) Location ou vente de matériel appartenant à la Confrérie.
6) Intérêts
7) Dons et contributions éventuels.
b) Dépenses
Les dépenses se composent de :
1) Les frais résultant de l'activité de la Confrérie selon l'art. 3 des présents statuts.
2) Les dépenses courantes résultant de l’administration de la Confrérie.
3) Toute autre dépense décidée par le Comité.
23. COTISATION
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Comité. Les nouveaux membres sont tenus au paiement de leur cotisation dès le jour de leur admission à la Confrérie. Si cette admission intervient après le 31 juillet, la moitié seulement de la cotisation annuelle est exigée. Les cotisations sont encaissées lors de l'Assemblée générale, lors de cours ou repas mensuel, voire payable sur facture à 30 jours. Elles doivent être réglées à fin mars au plus tard.
24. FINANCE D'ENTREE
Les nouveaux membres acquittent une finance d'entrée dont le montant est fixé par l'Assemblée générale en fonction:
a) de la fortune de la Confrérie.
b) de prestations diverses de la Confrérie.
c) CHF 100.-- au minimum, comprenant sautoir et tablier.
25. LISTE DES MEMBRES
Le secrétaire établit chaque année, en janvier, une liste des membres dont il remet un exemplaire au président et à chaque membre de la Confrérie.
Cette liste contient les renseignements suivants :
Nom, prénom, prénom du conjoint, adresse, profession, date de naissance, année d'entrée dans le club, téléphone professionnel et privé de même pour le téléphone portable, adresse(s) de courriel(s) et toute indication propre à la Confrérie.
26. RESPONSABILITE
Seule la fortune de la Confrérie couvre la responsabilité financière de celle-ci.
Toute responsabilité personnelle des membres de la Confrérie est exclue.
27. REVISION DES STATUTS
La révision générale ou partielle des statuts ne peut être décidée que par une Assemblée générale ordinaire, ou par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.
28. DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La dissolution de la Confrérie ne peut être décidée que par une Assemblée générale ordinaire ou par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Pour prendre valablement cette décision, l'Assemblée générale devra comprendre au moins le 60% des membres inscrits et la dissolution être votée par les 2/3 des membres présents. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première assemblée, une deuxième assemblée sera convoquée et pourra décider de la dissolution à la majorité des 2/3 des membres présents, quel que soit le nombre de ces membres.
29. UTILISATION DE LA FORTUNE
Dans le cas de la dissolution de la Confrérie, l'Assemblée générale décide de l'utilisation de la fortune.
30. CAS SPECIAUX
Les problèmes non prévus par les présents statuts sont tranchés par le Comité dans l'esprit de ceux-ci. Dans les cas graves le Comité en réfère à l'Assemblée générale.
Les présents statuts ont été acceptés par l'Assemblée générale ordinaire du 21 janvier 2010, ils remplacent ceux du 16 avril 1971.
Ils entrent en vigueur le 22 janvier 2010.